URBANISME
ADMINSTRATION DU DROITS DES SOLS
A travers la compétence urbanisme des communes, chaque maire délivre les autorisations de construire au nom de leur commune ou de l’Etat
Depuis le 1er avril 2018, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS) des Artigues-de-Lussac.
Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposés :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires en fonction du type de demande), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d'ouverture habituels de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
- sous format numérique via le téléservice mis en place. Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d'améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l'instruction du dossier, en optimisant les délais, facilitant ainsi les échanges avec l'administration.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Les règles en matière d'urbanisme sur la commune sont régis par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé en mars 2018. Une première modification a été faite en juillet 2019.
Un Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme et de planification : il fixe les règles relatives à l’utilisation et l’occupation du sol. Ainsi, il vise à organiser le fonctionnement et les conditions de développement d’un territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Le Plan Local d’Urbanisme porte avant tout sur la constructibilité des parcelles et sur leur vocation. Il définit en conséquence la morphologie et la typologie des constructions mais également les conditions de préservation du patrimoine bâti ou environnemental.
Elaboré à l’échelle intercommunale, le PLUi cherche à assurer une certaine cohérence dans la manière de développer les bourgs et hameaux à l’échelle d’un bassin de vie. Cette vision intercommunale permet alors de prendre en compte des enjeux d’une manière plus efficiente que sur une échelle plus réduite. C’est notamment le cas de la protection des espaces agricoles, naturels et boisés ou encore de la réponse aux besoins en logements neufs.
La carte de zonage de la commune, ainsi que le réglement et tous les renseignements utiles sont consultables sur le site web de la Communauté de Communes du Grand Lussacais : www.grand-saint-emilionnais.fr
Les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme à déposer au secrétarait de la mairie sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr à la rubrique logement (urbanisme : autorisations d'urbanisme).
Les délais d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme varient entre 1 et 3 mois.
O.P.A.H
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat a été mise en place au printemps 2018 sur le Grand Saint-Emilionnais
Une OPAH est un dispositif permettant d’accompagner administrativement, techniquement et financièrement les propriétaires dans la réhabilitation de leur logement. Un tel dispositif doit notamment permettre à la Communauté de Communes, à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), au Conseil Départemental ainsi qu’à d’autres institutions de financer, sous certaines conditions, tout ou partie des travaux réalisés par les propriétaires.
Les propriétaires qui peuvent bénéficier de cet accompagnement sont :
- Les propriétaires occupants selon leur niveau de ressources financières
- Les propriétaires bailleurs selon le niveau de loyer pratiqué après remise en état de leur logement
Les travaux financés à travers une OPAH visent à :
- Résorber les phénomènes de logements insalubres ou non décents
- Adapter les logements à la perte d’autonomie ou de mobilité
- Améliorer l’efficacité thermique et énergétique des logements
Adresse : 1 Place de la Mairie 33570 Les Artigues de Lussac
Téléphone : 05.57.24.32.33
E-mail : mairie@lesartiguesdelussac.fr
